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Rapports déposés

Dictionnaire de données

RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 2022-2023

  • DEMANDES EN VERTU DE L’ACCÈS À L’INFORMATION
  • DEMANDES EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 2021-2022

  • DEMANDES EN VERTU DE L’ACCÈS À L’INFORMATION
  • DEMANDES EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Droits de service

La Loi sur le pilotage stipule que les tarifs de pilotage doivent être fixés à un niveau assurant à l'Administration le financement autonome de ses opérations, en plus d'être équitables et raisonnables. L'objectif est de faire en sorte que chaque zone soit financièrement autonome afin d'éliminer l'interfinancement entre les ports.
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Demander les services d’un pilote

Pour demander les services d'un pilote, veuillez communiquer avec le Centre de répartition de l'Administration de pilotage de l'Atlantique en appelant au 1-877-272-3477 ou en écrivant à repartition@pilotagedelatlantique.com.
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