FAQ
Qu’est-ce que le pilotage maritime?
Le pilotage maritime est une des plus anciennes professions du monde; il est fait mention des pilotes dans les écrits les plus anciens. Les pilotes maritimes prennent les commandes des navires qui naviguent dans des ports et des détroits, ainsi que sur des lacs, des cours d’eau et d’autres voies navigables.
L’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA) est l’organisme chargé de réglementer le pilotage maritime dans la région de l’Atlantique. À ce titre, l’APA fait passer des examens aux candidats ayant les qualifications voulues et accorde des brevets et des certificats de pilotage. Les détenteurs de brevets peuvent fournir des services de pilotage à n’importe quel navire à l’intérieur d’une zone désignée tandis que ceux qui possèdent un certificat ne peuvent piloter un navire que s’ils font partie de l’équipage régulier.
Afin de fournir des services de pilotage à l’industrie du transport, l’APA déclare compétents et emploie des pilotes professionnels qui doivent posséder une connaissance approfondie de la zone de pilotage, notamment l’infrastructure portuaire, les conditions météorologiques et éoliennes prédominantes, et les caractéristiques sous-marines du port. Ils doivent connaître la manouvre propre à chaque type de navire faisant appel à leur port de façon à pouvoir juger avec exactitude de l’influence des vents, des courants et des marées sur le navire qu’ils pilotent. Outre les connaissances requises, les pilotes doivent se maintenir en bonne condition physique pour pouvoir passer en toute sécurité d’un navire à un bateau-pilote par mer agitée et mauvais temps.
C’est à sa capacité de juger correctement une approche, d’anticiper avec exactitude et de réagir efficacement qu’un pilote montre sa valeur. Les compétences professionnelles des pilotes sont complétées par les systèmes de navigation visuels et électroniques et les services d’information. Ces ressources permettent à l’Administration de pilotage de l’Atlantique de fournir un service sûr et efficace aux bateaux qui naviguent dans la région de l’Atlantique.
Qu’entend-on par zones de pilotage obligatoire?
Toutes les eaux à l’intérieur et autour des provinces de l’Atlantique relèvent de l’Administration de pilotage de l’Atlantique. L’APA y a désigné des ports et des voies navigables comme étant des zones de pilotage obligatoire exigeant que les navires aient à leur bord un pilote breveté ou un détenteur de certificat de pilotage pendant qu’ils naviguent. Certains navires bénéficient d’une exemption (voir l’article 4 du Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour en savoir plus).
Quels navires sont assujettis au pilotage obligatoire?
Les navires qui remplissent certains critères doivent avoir à leur bord un pilote pour pouvoir naviguer dans les zones obligatoires. En règle générale, les navires suivants sont assujettis au pilotage obligatoire à l’intérieur de ces zones :
- Navires immatriculés au Canada ayant une jauge brute de plus de 1 500 tonneaux;
- Navires non immatriculés au Canada;
- Plates-formes de forage pétrolier;
- Embarcations de plaisance ayant une jauge brute de plus de 500 tonneaux;
- Toute combinaison remorqueur-unité remorquée, si plus d’une unité est remorquée;
- Traversiers qui entrent dans un port qui n’est pas une gare prévue à leur horaire régulier ou qui le quittent.
Il y a plusieurs exemptions et exceptions dans ces catégories. Voici des exemples de navires qui ne sont pas assujettis au pilotage obligatoire :
- Navires du gouvernement du Canada;
- Navires immatriculés au Canada qui sont utilisés pour la capture ou le traitement du poisson ou d’autres ressources vivantes de la mer;
- Navires ravitailleurs en mer immatriculés au Canada qui ont une jauge brute de 5 000 tonneaux ou moins et qui ont une base d’exploitation dans un port situé dans une de ces zones.
Veuillez vous reporter à l’article 4 du Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour avoir la liste complète des navires non assujettis au pilotage obligatoire.
Qu‘est-ce qu’un bateau-pilote?
Un bateau-pilote est un navire construit et équipé expressément pour permettre aux pilotes de monter à bord et de descendre des navires en toute sécurité. Un pilote maritime est tenu d’embarquer sur les navires en mer ou à l’entrée d’un port afin de prendre les commandes pour veiller à la sécurité de la navigation et de l’accostage.
Les bateaux-pilotes peuvent être détenus et exploités par l’Administration ou un particulier qui a un contrat avec l’Administration. L’APA dispose de trois modèles de bateaux-pilotes. Dans la plupart des ports, un entrepreneur fournit le navire et l’équipage. à Halifax et Saint John, deux des principaux ports, l’Administration possède et exploite des bateaux-pilotes dont les membres d’équipage sont des employés de l’APA. Dans la baie Placentia et à Sydney, l’Administration est propriétaire des navires et a un contrat avec une entreprise locale pour les membres d’équipage. L’Administration possède actuellement huit bateaux-pilotes rattachés à quatre ports.
Qu‘est-ce qu’une société d’État fédérale?
Une société d’état fédérale est une compagnie ou une entreprise appartenant au gouvernement du Canada. Elle est mise sur pied et exploitée afin de servir l’intérêt national.
L’Administration de pilotage de l’Atlantique est une société d’état telle que définie dans la Loi sur la gestion des finances publiques et figure à l’annexe III, partie I, de cette loi. L’Administration est tenue d’être autonome sur le plan financier et elle n’est financée par aucun palier de gouvernement. Les membres du Conseil, ou membres de l’Administration, et le président sont nommés par le gouvernement fédéral.
Droits de service
La Loi sur le pilotage stipule que les tarifs de pilotage doivent être fixés à un niveau assurant à l'Administration le financement autonome de ses opérations, en plus d'être équitables et raisonnables. L'objectif est de faire en sorte que chaque zone soit financièrement autonome afin d'éliminer l'interfinancement entre les ports.
Demander les services d’un pilote
Pour demander les services d'un pilote, veuillez communiquer avec le Centre de répartition de l'Administration de pilotage de l'Atlantique en appelant au 1-877-272-3477 ou en écrivant à repartition@pilotagedelatlantique.com.