Droits de service

Droits de service

L’Administration de pilotage de l’Atlantique recouvre ses coûts au moyen de droits de service facturés aux sociétés de transport maritime qui utilisent les services d’un pilote. Les droits de service de l’Administration sont établis dans le Guide du client sur les droits. Un lien menant à ce Guide est fourni à droite.

La Loi sur le pilotage exige que les tarifs de pilotage soient fixés à un niveau qui permet à l’Administration de fonctionner en étant financièrement autonome, et que les tarifs établis soient justes et raisonnables. Pour assurer cette autonomie, des ajustements tarifaires sont effectués en fonction des enjeux financiers et opérationnels propres à chaque port, au lieu d’introduire des augmentations tarifaires globales qui se répercutent sur toutes les zones. L’objectif est de faire en sorte que chaque zone devienne financièrement autonome afin d’éliminer l’interfinancement entre les ports.

L’Administration se fie aux projections des niveaux de trafic futurs et aux recettes et dépenses correspondantes pour déterminer la santé financière de chaque port. Tous les aspects de l’exploitation d’une zone sont surveillés afin de déterminer si des mesures de compression des coûts sont plus appropriées pour obtenir un résultat positif avant d’envisager des augmentations tarifaires.

Lorsque des droits de services sont introduits ou révisés, un certain nombre de documents sur la question sont produits. Les Avis et Détails fournissent des renseignements sur les changements proposés aux droits de service de l’Administration. Les Annonces présentent les changements auxquels l’Administration a procédé à la suite de consultation sur les changements proposés. Un lien menant vers ces documents est fourni à droite.

Si vous souhaitez vous abonner à notre liste d’envoi pour les Avis, Détails et Annonces, veuillez communiquer avec :

Elaine Selig
Adjointe de direction
Tél. : 902-426-2551
Téléc. : 902-484-6349
Courriel : eselig@pilotagedelatlantique.com