Guide du client sur les droits

L’Administration de pilotage de l’Atlantique recouvre ses coûts au moyen de droits de service facturés aux sociétés de transport maritime qui utilisent les services d’un pilote. Le Guide du client sur les droits fournit des renseignements sur le calcul des droits de service applicables aux diverses catégories de trafic et l’emplacement des mouvements, et il explique les procédures administratives reliées aux droits.

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans ce Guide, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle au 902-426-8652 ou nous écrire à billing@atlanticpilotage.com.

frais courants:

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 7 août 2023

Charges antérieures

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 1 juillet 2023

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 1 janvier 2023

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 19 octobre 2022

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 9 juin 2022

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 1 janvier 2022

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 15 fevrier 2021

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – Zones de pilotage non obligatoire (excluant Terre-Neuve) – En vigueur le 1^er janvier 2022

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador – En vigueur le 1 avril 2021