Atlantic Pilotage Authority
  • À propos de nous
    • Pratiques d’approvisionnement
    • La politique HSEQ
    • Historique
    • Qu’est-ce que le pilotage maritime?
    • Galerie de photos
      • Administration de pilotage de l’Atlantique
      • Flotte actuelle
      • Évolution des bateaux-pilotes
    • Liens
  • Lois et règlements
  • Droits de service
    • Annonces sur les droits de service
    • Calculatrice des droits de pilotage
    • Guide du client sur les droits
  • Opérations
    • Planification des voyages
    • Zones de pilotage obligatoire
      • Baie des Exploits
      • Lac Bras d’Or
      • Belledune
      • Charlottetown
      • Pont de la Confédération
      • Halifax
      • Holyrood
      • Humber Arm
      • Miramichi
      • Baie Placentia
      • Pugwash
      • Restigouche
      • Saint John
      • Sheet Harbour
      • St. John’s
      • Stephenville
      • Détroit de Canso
      • Summerside
      • Sydney
      • Voisey’s Bay
    • Frais de carburant
    • Affectations actuelles
    • Avis à L’industrie
  • Rapports
    • Rapports annuels
    • Sommaire des plans directeurs
    • Rapport d’examen spécial
    • Accés a l’information et protection des renseignements personnels
      • Sommaires AIPRP
      • Info Source
    • Rapports de dépenses de voyage et d’accueil
  • Nouvelles
    • Possibilités d’emploi
      • Formulaire de demande d’emploi
    • Bulletin interne
    • Articles
      • Histoire du pilotage maritime à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick
      • T’es déjà allé en mer, Billie?
      • Délicates manœuvres pour piloter les pétroliers
  • Contact
    • Demander les services d’un pilote
    • Arrangements concernant l’embarquement des pilotes
  • Menu Menu

Guide du client sur les droits

  • English
Accueil » Droits de service » Guide du client sur les droits

L’Administration de pilotage de l’Atlantique recouvre ses coûts au moyen de droits de service facturés aux sociétés de transport maritime qui utilisent les services d’un pilote. Le Guide du client sur les droits fournit des renseignements sur le calcul des droits de service applicables aux diverses catégories de trafic et l’emplacement des mouvements, et il explique les procédures administratives reliées aux droits.

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans ce Guide, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle au 902-426-8652 ou nous écrire à billing@atlanticpilotage.com.

frais courants:

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 1 janvier 2023

Charges antérieures

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 19 octobre 2022

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 9 juin 2022

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 1 janvier 2022

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 15 fevrier 2021

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – Zones de pilotage non obligatoire (excluant Terre-Neuve) – En vigueur le 1er janvier 2022

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador – En vigueur le 1 avril 2021

  • Annonces sur les droits de service
  • Calculatrice des droits de pilotage
  • Guide du client sur les droits

Actualités et nouvelles de l’APA

  • Manifestation d’intérêt – Service de bateau-pilote à baie des Exploits (T.-N.-L.) – Exploitant contractuel
  • Opportunité professionnelle –Liste d’admissibilité des pilotes – Ouest de Terre-Neuve.
  • Opportunité professionnelle –Liste d’admissibilité des pilotes – Halifax (N.-E.)
Cliquez ici pour accéde aux sections Pilots, Agents et Invités

Droits de service

La Loi sur le pilotage stipule que les tarifs de pilotage doivent être fixés à un niveau assurant à l'Administration le financement autonome de ses opérations, en plus d'être équitables et raisonnables. L'objectif est de faire en sorte que chaque zone soit financièrement autonome afin d'éliminer l'interfinancement entre les ports.
EN SAVOIR PLUS

Demander les services d’un pilote

Pour demander les services d'un pilote, veuillez communiquer avec le Centre de répartition de l'Administration de pilotage de l'Atlantique en appelant au 1-877-272-3477 ou en écrivant à repartition@pilotagedelatlantique.com.
EN SAVOIR PLUS
© Administration de pilotage de l'Atlantique. Tous droits réservés.
  • Accueil
Faire défiler vers le haut