Pourcentage d’affectations effectuées sans incident de navigation
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Norme de service : Pourcentage d’affectations effectuées sans incident de navigation – 2017
Cible de rendement : 100,00 %
Résultats en matière de rendement : 99,94 %
Norme de service : Pourcentage d’affectations effectuées sans incident de navigation – 2016
Cible de rendement : 100,00 %
Résultats en matière de rendement : 99,92 %
Demande de services de pilotage
- Veuillez consulter les instructions pour demander les services d’un pilote afin d’obtenir des services de pilotage.
Mécanisme de rétroaction : Veuillez soumettre un formulaire de non-conformité.
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
Droits de service
La Loi sur le pilotage stipule que les tarifs de pilotage doivent être fixés à un niveau assurant à l'Administration le financement autonome de ses opérations, en plus d'être équitables et raisonnables. L'objectif est de faire en sorte que chaque zone soit financièrement autonome afin d'éliminer l'interfinancement entre les ports.
Demander les services d’un pilote
Pour demander les services d'un pilote, veuillez communiquer avec le Centre de répartition de l'Administration de pilotage de l'Atlantique en appelant au 1-877-272-3477 ou en écrivant à repartition@pilotagedelatlantique.com.